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Le directeur de la publication de ce site Internet est Monsieur Sébastien GOATER, en qualité de président de la société Orthomedica.

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Droits de propriété intellectuelle

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• Qu’il s’agisse d’un lien arrivant sur la Page d’accueil du site

• Que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaitre l’adresse http://www.air-lomb.com ou http://airlomb.fr

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La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraine pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

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Orthomedica se réserve la possibilité, pour les Services dont l’accès nécessite la fourniture par Orthomedica d’un identifiant (login et mot de passe) de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

• de non-respect par tout Internaute de la lettre comme de l’esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d’Utilisation présentes,

• de plainte ou réclamation déposées à l’encontre de l’Internaute.

• L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et d’Orthomedica. A ce titre, vous vous interdisez notamment :

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